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accord de volonté

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  • Accord De Méthode — L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en cas de projet de… …   Wikipédia en Français

  • Accord de methode — Accord de méthode L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en… …   Wikipédia en Français

  • Accord de méthode — L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en cas de projet de… …   Wikipédia en Français

  • Accord en 17 points sur la libération pacifique du Tibet — Titre Accord entre le gouvernement central populaire et le gouvernement local du Tibet sur les mesures de libération pacifique du Tibet. Pays  Chine …   Wikipédia en Français

  • accord — [ akɔr ] n. m. • acort XIIe; acorde v. 1080; de accorder I ♦ (Personnes) 1 ♦ État qui résulte d une communauté ou d une conformité de pensées, de sentiments. ⇒ communion, concert, concorde, entente, fraternité, harmonie, intelligence, paix,… …   Encyclopédie Universelle

  • Accord De Charlottetown — L Accord de Charlottetown est un projet avorté de réforme constitutionnelle au Canada. Proposé par le gouvernement fédéral canadien et les gouvernements provinciaux en 1992, ce projet a été rejeté par les Canadiens et les Québécois (il y eut deux …   Wikipédia en Français

  • Accord de charlottetown — L Accord de Charlottetown est un projet avorté de réforme constitutionnelle au Canada. Proposé par le gouvernement fédéral canadien et les gouvernements provinciaux en 1992, ce projet a été rejeté par les Canadiens et les Québécois (il y eut deux …   Wikipédia en Français

  • Volonte generale — Volonté générale Le concept de volonté générale, conçu par Jean Jacques Rousseau dans Du contrat social, désigne ce que tout citoyen devrait vouloir pour le bien de tous et non pour son intérêt propre. En ceci, cette volonté se distingue de la… …   Wikipédia en Français

  • Accord sur la Conservation des petits cétacés dans la mer Baltique et la mer du Nord — Accord sur la conservation des petits cétacés de la Baltique, de l Atlantique du Nord Est, d Irlande et de mer du Nord Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord est de l Atlantique et des mers d Irlande et du Nord… …   Wikipédia en Français

  • Accord sur la conservation des petits cétacés de la Baltique, de l'Atlantique du Nord-Est, d'Irlande et de mer du Nord — Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord est de l Atlantique et des mers d Irlande et du Nord (ou ASCOBANS) est un accord international de protection des petits cétacés comme les dauphins et les marsouins dans les …   Wikipédia en Français

  • Accord En 17 Points Sur La Libération Pacifique Du Tibet — Accord en 17 points Accord en 17 points sur la libération pacifique du Tibet Titre Accord entre le gouvernement central populaire …   Wikipédia en Français

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